La fin de 2021 approche à grands pas et qui dit fin d’année dit résolutions pour le nouvel an. Avant de vous plonger dans les préparatifs des douze prochains mois, permettez-moi de vous partager un petit guide juridique de fin d’année afin d’éviter que vos ambitions d’artistes pour 2022 ne soient déraillées par vos oublis de 2021.
1. Vous adorez performer sur scène? Vérifiez que vos concerts ont été déclarés à la SOCAN
Bien que l’importance d’effectuer toutes ses déclarations aux sociétés de gestion collective est souvent martelée, il est facile d’oublier que les auteurs, compositeurs et éditeurs ont aussi droit à des redevances lorsqu’ils donnent des concerts où ils performent leurs propres chansons (en personne ou en ligne). Si vous avez profité de 2021 pour renouer avec les prestations sur scène ou en ligne (sur des plateformes comme Facebook, par exemple), ça vaut la peine de vérifier si vos concerts rencontrent les exigences de la SOCAN pour vous faire payer!
2. Vous prévoyez des nouveaux releases pour 2022? Réglez la question des droits dès maintenant
Il n’y a rien de pire que de réaliser, quelques jours avant un release, que votre « entente » avec les autres artistes qui ont participé à votre projet n’était finalement pas si claire que ça. Si vous avez des releases prévus pour 2022, prenez le temps de clarifier (par écrit) les splits sur vos nouvelles chansons, la propriété des masters et de « clearer » les samples utilisés, le cas échéant. Sortir de nouveaux projets vient déjà avec assez de stress, nul besoin d’en rajouter.
3. Vous avez signé de nouveaux contrats cette année? Prenez le temps d’en faire l’inventaire
Au fur et à mesure que notre carrière prend de l’ampleur, il est facile d’en oublier des bouts. Faire l’inventaire de ses contrats, c’est-à-dire vérifier et prendre en note les dates de fin, les clauses de renouvellement, les périodes d’exclusivité, etc) vous permettra d’avoir le dessus sur vos obligations, de tracker celles de vos partenaires d’affaires et surtout, d’avoir plus de contrôle sur votre carrière. Être pris dans un contrat qui ne nous plaît pas parce qu’il n’a pas été résilié dans la période prévue, c’est dommage, mais ça arrive beaucoup trop souvent.
4. Vous avez plusieurs sources de revenus? Vérifiez que votre argent se rend bel et bien dans vos comptes
C’est bien beau de conclure des contrats avec des bons splits de revenus et des états de compte réguliers, encore faut-il que tout cela se rende à vous. Quand on fait affaires avec un éditeur, un distributeur, qu’on réussit à trouver des opportunités de sync, bref, qu’il y a des sommes qui sont dues par plusieurs partenaires différents, il n’est pas impossible de passer à côté d’un paiement non effectué ou d’un état de compte qui tarde à être produit. Personne ne veut débuter la nouvelle année du mauvais pied. Ainsi, mieux vaut que ces questions soient réglées avant le réveillon!
Vous avez d’autres musts à faire avant la fin de l’année? On veut vous lire!
